Mon père a déjà demandé à des étudiants de réécrire la fameuse Charte des droits et libertés de la personne en Charte des devoirs et libertés de la personne. J’ai eu le goût de l’essayer. L’objectif était de changer l’angle d’approche devant des droits (un dû sans rien faire) pour des devoirs (une responsabilité active). Je fais confiance au lecteur pour ouvrir son esprit devant cette perspective nouvelle afin d’en faire des rapprochements avec des abus trop fréquents au nom de tous les droits : pensez à la religion, au politique, aux traditions. Évidemment, je ne l’ai pas fait pour la charte au complet : plus de 130 articles. Je veux m’amuser, mais si ça vous dit, poursuivez l’oeuvre. Vous êtes prêts? On y va!
CHARTE DES DEVOIRS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CONSIDÉRANT que tout être humain possède des devoirs et libertés intrinsèques, destinés à contribuer à assurer sa protection et son épanouissement;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont le devoir de respecter la loi;
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des devoirs et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;
Considérant que les devoirs et libertés de la personne humaine sont inséparables des devoirs et libertés d’autrui et du bien-être général;
Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et devoirs fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la responsabilité collective et mieux protégés contre toute violation;
À ces causes, Sa Majesté (?????????? désolée, je n’ai pas pu m’empêcher de sauter!?!? ce que je ne ferais pas pour l’exercice), de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:
PARTIE I
LES DEVOIRS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
CHAPITRE I
LIBERTÉS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX
1. Tout être humain a le devoir de vivre afin d’assurer sa sûreté, son intégrité et la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique.
2. Tout être humain dont la vie est en péril a le devoir de demander de l’aide pour assurer sa survie dans la mesure de ses capacités physiques et mentales. En même temps, toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable, auquel cas, il a la responsabilité de dénoncer le geste.
3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association dans le devoir du respect de la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association d’autrui.
4. Toute personne a le devoir de sauvegarder sa dignité, son honneur et sa réputation sans porter préjudice à autrui.
5. Toute personne a le devoir de respecter la vie privée.
6. Toute personne a le devoir de prendre du bon temps et de disposer de ses biens comme il l’entend, sauf dans la mesure prévue par la loi et sauf s’il nuit au bon temps et à la disposition des biens d’autrui.
7. et 8. Inchangés
9. Chacun a le devoir de respecter le secret professionnel. (reste de l’article inchangé)
9.1 Les libertés et devoirs fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général de tous les citoyens du Québec.
La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.
CHAPITRE I.1
DEVOIR DU RESPECT DE L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DEVOIRS ET LIBERTÉS
10. Toute personne a le devoir de recevoir la reconnaissance et de procéder à l’exercice, en pleine égalité, des devoirs et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce comportement.
10.1 à 14. Inchangés
15. Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d’avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d’y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. Nul ne peut donc exiger une modification dudit service au nom de l’article 3 sans contrevenir à cet article puisqu’il empêcherait l’accès au service en ralentissant l’exercice de celui-ci. (La dernière phrase est là pour mettre les points sur les i et les barres sur les t. Ça reviendra quelques fois.)
16. Nul ne peut exercer de discrimination dans l’embauche, l’apprentissage, la durée de la période de probation, la formation professionnelle, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégories ou de classifications d’emploi. Toute revendication au nom de l’article 3 contrevient à cet article puisqu’il demande des modifications quant aux conditions de travail identiques pour tous.
17. à 20.1 Inchangés
CHAPITRE II
DEVOIRS POLITIQUES
21. Toute personne a la possibilité d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.
22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a la possibilité de se porter candidat lors d’une élection et a le devoir d’y voter.
Je saute au chapitre plus intéressant sur le plan des devoirs.
CHAPITRE IV
DEVOIRS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
39. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le devoir d’assurer à tout enfant la protection, la sécurité et l’attention.
40. Toute personne a le devoir, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de recevoir une instruction publique gratuite et de réussir la formation dans la mesure où sa santé physique et mentale le permet. Dans le cas d’un échec injustifié, toute personne a le devoir de payer la reprise de cette formation.
41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le devoir d’assurer l’éducation morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le devoir du respect de leurs enfants, de l’intérêt de ceux-ci, des lois civiles et des lois criminelles.
42. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont la possibilité d’envoyer leurs enfants dans des établissements d’enseignement privés, pourvu que ces établissements se conforment aux normes prescrites ou approuvées en vertu de la loi.
43. Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont la possibilité de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe dans le devoir du respect des articles 3, 4, 6, des lois civiles et criminelles.
44. Toute personne a le devoir de s’informer, dans la mesure prévue par la loi.
Et ainsi de suite.
La réécriture de la Charte des droits et libertés de la personne apporte une autre dimension à nos responsabilités collectives. Les droits demeurent revendiqués à toutes les sauces et n’importe comment. Dans notre monde, il y a beaucoup trop de droits et pas assez de devoirs.
Image par zigazou76
Marilène 